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Les codes sources du projet TousAntiCovid sont publiés sont 2 formes :
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* Dans un dépôt de code public. Dans ce cas, ils sont publiés sous
  licence MPL 2.0, sauf indication contraire dans les en-têtes de fichier.
* Des _snapshots_ du code de certains composants dont le
  développement n'est pas ouvert à contributions. Dans ce cas, ils
  sont publiés sous une licence ad-hoc, qui ne permet ni leur
  rediffusion (sous forme original ou modifiée), ni leur exploitation.

Pour éviter toute mauvaise compréhension la licence exacte est
précisée dans le fichier LICENSE.md à la racine du code de chaque
composant.