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Mise à jour des politiques éditeurs

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......@@ -33,10 +33,12 @@ Néanmoins, certaines instructions sont spécifiques à certains centres Inria e
\paragraph{Pourquoi} Les procédures administratives et judiciaires de changement de prénom à l'état-civil demandent de produire des preuves de l'usage du nouveau prénom dans la durée. Il est donc souhaitable de permettre l'utilisation d'un nouveau prénom en amont pour les personnels qui en font la demande, afin de remplir les conditions d'un éventuel changement de l'état-civil par la suite.
L'emploi exclusif du nouveau prénom et de la civilité souhaitée permet également d'assurer le respect de la vie privée des personnes transidentitaires, et de ne pas les exposer à d'éventuelles réactions de rejet.
De fait, le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la Défenseure des droits ainsi que la DILCRAH recommandent aux employeurs de faciliter l'emploi d'un prénom d'usage.
\paragraph{Quand} Le prénom d'usage peut être demandé soit dès l'ouverture du compte informatique, soit à tout moment par la suite.
Ce guide pratique constitue une première étape vers la prise en compte du prénom d'usage à Inria,
en attendant la mise en place d'une procédure unifiée et l'adaptation des outils.
en attendant la mise en place d'une procédure unifiée et l'adaptation des outils tel que préconisé par le GT.
Ce guide est amené à évoluer en fonction des retours. Tous commentaires pour améliorer ce guide, et en particulier des retours d'expérience dans les différents centres, sont les bienvenus et peuvent être adressés aux membres du GT.
%Le GT Inclusion des personnes LGBTI+
......@@ -117,7 +119,21 @@ Le nouveau badge est utilisable à la cafétéria après 24h.
Pour les personnels CNRS en revanche, les informations de Réséda proviennent du logiciel de la paie et ne permettent a priori pas le prénom d'usage.
\end{itemize}
\newpage
\paragraph{Publications}
\begin{itemize}
\item L'onglet \emph{informations scientifiques} de l'annuaire permet de spécifier l'identité auteur·e qui sera reprise pour la bibliographie du rapport d'activité \smallurl{https://annuaire.cnrs.fr/}
\item HAL permet de modifier soi-même les métadonnées associées aux dépôts dont on est propriétaire, dont les noms d'auteur·es. Pour modifier les données contenues dans le document PDF, faire une demande sur \smallurl{https://support.ccsd.cnrs.fr/} au titre du droit de rectification de ses données personnelles.
% L'interface de HAL ne permet plus de remplacer un article depuis décembre 2020
\item ACM permet la modification des noms d'auteur·es dans les articles publiés par ACM, sur demande auprès de la direction des publications \smallurl{https://www.acm.org/publications/policies/author-name-changes}
\item arXiv: \smallurl{https://blog.arxiv.org/2021/03/11/update-name-change-policy/}
\item IEEE: \smallurl{https://journals.ieeeauthorcenter.ieee.org/become-an-ieee-journal-author/publishing-ethics/guidelines-and-policies/ieee-author-name-change-policy/}
\item Elsevier: \smallurl{https://www.elsevier.com/about/policies/inclusive-author-name-changes}
\end{itemize}
Le \emph{Name Change Policy Working Group} maintient une liste des éditeurs et sociétés savantes qui respectent les recommandations du groupe et du comité d'éthique COPE: \smallurl{https://ncpwg.org/}
%\newpage
\section{Accès à ses données personnelles}
......@@ -127,6 +143,7 @@ Il est possible d'accéder en lecture seule à certaines de ses données personn
\item GEF : \smallurl{https://gef.inria.fr}
%\item ASTRE : pas d'accès direct, mais les informations personnelles et leur historique de modification sont accessibles par l'interface gestionnaire de GFD~: \smallurl{https://gfd.inria.fr/astre/fd/cadre/WindowGfd.jsp}
% CC: la feature a été "corrigée" en 2020 : GFD redirige vers portail-mission :(
Les données d'ASTRE ne sont plus accessible directement: s'adresser à son assistant·e d'équipe ou de service ou aux services RH.
\end{itemize}
\section{Outils ne permettant pas actuellement le prénom d'usage}
......@@ -137,6 +154,7 @@ Les applications RH (GEF et ASTRE) restent actuellement associées au prénom d'
Outre les outils financiers, plusieurs applications reprennent actuellement les données de GEF.
\begin{itemize}
\item Mattermost: il est possible de définir un pseudo sur son profil, mais le nom importé de GEF reste visible à l'ensemble des personnes utilisant Mattermost.
\item BASTRI, Cartographie : importent actuellement les données de GEF, ne permettent pas le prénom d'usage.
\item BIL~: importé depuis GEF. Un changement manuel peut être nécessaire après la modification de GEF, sur demande au helpdesk.
%\item iRAbot : les données du personnel sont importées de GEF pour générer la trame du rapport d'activité.
......@@ -158,12 +176,6 @@ Pour les personnes employées par Inria, la demande est à transmettre au SMGRH.
Vérifier ensuite la prise en compte, notamment dans: GFD, BIL, PeopleDoc, Jobin.\\
Il peut être nécessaire de notifier également le changement aux services RH des autres tutelles (Inria, CNRS, université…) pour prise en compte dans leurs systèmes d'information respectifs.
\paragraph{Publications}
\begin{itemize}
\item HAL permet de modifier soi-même les métadonnées associées aux dépôts dont on est propriétaire, dont les noms d'auteur·es. Pour modifier les données contenues dans le document PDF, faire une demande sur \smallurl{https://support.ccsd.cnrs.fr/} au titre du droit de rectification de ses données personnelles.
% L'interface de HAL ne permet plus de remplacer un article depuis décembre 2020
\item ACM permet la modification des noms d'auteur·es dans les articles publiés par ACM, sur demande auprès de la direction des publications \smallurl{https://www.acm.org/publications/policies/author-name-changes}
\end{itemize}
%La procédure est identique au « Changement de situation familiale »
......@@ -210,11 +222,12 @@ Néanmoins, deux obstacles techniques subsistent actuellement:
\section{Références}
\small
\begin{itemize}
\item Recommandations du GT inclusion LGBTI+ du Comité parité et égalité des chances Inria\\ {\scriptsize\url{https://parite.inria.fr/files/2021/01/recommendations-gt-inclusion-lgbti.pdf}}
\item Loi 2016-1547 et Circulaire du 17 février 2017 sur la procédure de changement de prénom à l'état-civil
\item Circulaire 5575 du 21 février 2012 sur la suppression de « Mademoiselle » précisant que la civilité ne constitue pas un élément de l'état-civil
\item Décision-cadre du Défenseur des droits 2020-136 relative au respect de l'identité de genre des personnes transgenres\\
{\scriptsize\url{https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33016}}
\item Recommandations du MESRI sur le prénom d'usage pour les personnes transidentitaires\\
\item Recommandations de 2019 du MESRI sur le prénom d'usage pour les personnes transidentitaires\\
{\scriptsize \url{http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid140199/journee-internationale-de-visibilite-des-personnes-transgenres.html}}
\item Guide du Défenseur des Droits contre les discriminations au travail envers les personnels LGBTI+\\
{\scriptsize \url{https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/guides/guide-agir-contre-les-discriminations-liees-a-lorientation-sexuelle-et-a-lidentite-de-genre}}
......
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