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Nom de IR,Objectif,Types d'entités,Xpath de récupération,Outil utilisé,UDs / éléments récupérés ,Post-traitement,Nombre de lignes,Nombre de paragraphes,Limites possibles pour le annotation NER EF
FRAN_IR_058292.xml,"802 UD de niveau bas ou juste au-dessus de ce dernier niveau.
617 possèdent une indexation libre des noms de personne
(2420 balises <persname> pour 2342 noms différents).
44 UD de bas niveau ne sont pas du tout indexées.
Lorsque l’indexation lieux existe, elle n’est pas à compléter
(renvois établis vers le référentiel des lieux des AN). ","- Lieux
- Personnes
- Métiers
- Type d'actes
- Sociétés",//did/following-sibling::scopecontent[not(list)],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Ensemble des <scopecontent> (699) précédés d'un <controlaccess> cependant 99 <scopecontent> contenant
des listes ont été mis de côté du fait d'informations redondantes.","- normalisation classique (caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- suppression des patterns EAD indésirables;
",1542,771,"- bloc conséquents contenant
des listes de noms successifs mais qui passe à la segmentation.
- Pas d'inversion noms et prénoms"
FRAN_IR_000061.xml,"2144 UD de bas niveau. Beaucoup de noms propres
dans did/unittitle
(plusieurs unittitle par UD ; ceux qui sont à indexer sont le premier
de 2, ou le 1er et le 2e sur 3). Certains des lieux
mentionnés en intitulé sont identifiés et localisés
dans scopecontent/note/p.
La très grande majorité des UD est datée (did/unitdate).","- Lieux
- Type d'actes
- Personnes",//did/unittitle | //did/unitdate | //scopecontent,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Ensemble des <scopecontent> avec les <unittitle> et les <unitdate> associés, ormis les deux premiers
<scopecontent> contenant des éléments d'introduction très généraux.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- ponctuation minimale;
- traduction des formes abbrégées;
- suppression des patterns EAD indésirables;
- suppression manuelle du premier <scopecontent> (=introduction)",2762,1420,RAS
FRAN_IR_050516.xml,"3218 UD en tout ; 2293 + 389 UD de bas niveau pour les phares des
côtes de France métropolitaine + pays étrangers, colonies et DOM.
Le classement des documents a induit une description par niveaux
de localisation (par ex. « Alpes-Maritimes » dans un composant,
« Cannes » dans une autre UD fille de la première).
L’indication des lieux est dans did/unittitle et parfois dans
scopecontent. La majorité des UD ont une date dans did/unitdate.","- Institutions
- Lieux
- Constructions
- Personnes",//unittitle | //unitdate | //scopecontent,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Ensemble des <scopecontent> avec les <unittitle> et les <unitdate> associés.
","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- ponctuation minimale;
- traduction des formes abbrégées;
",5486,2743,"- titre court (unittitle) peuvent échapper du
contexte du <scopecontent> "
FRAN_IR_041253.xml,"Les actes ont été analysés de façon exhaustive pour les cotes
MC/ET/720 à 817, de 1831 à 1862, soit 97 cartons et 6310 UD
de bas niveau décrivant des minutes. 5126 de ces UD ont une
indexation des personnes, 1184 non. L’indexation lieux lorsqu’elle
existe (8335 éléments <geogname>) n’est pas à compléter (renvois
établis vers le référentiel des lieux des AN). Les éléments <persname>
ne renvoient à aucun référentiel (13247 balises, 8263 noms différents).
Lorsque les UD ne sont pas indexées, l’information à indexer est dans
did/unittitle. Les UD sont datées (did/unitdate).","- Personnes
- Lieux
- Types d'actes
- Métiers",//c/did,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Ensemble des <scopecontent> avec les <unittitle> et les <unitdate> associés.
","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- suppression de patterns EAD indésirables (notamment les côtes MC et RE, et lignes
comprenant une côte + une date uniquement = bruit)
- punctuation type '()' conservés",12586,6509,RAS
FRAN_IR_058836.xml,"Environ 1200 UD correspondant aux dossiers de certification ouverts par
les établissements de santé dans une commune ou un groupe de
communes. Les noms des communes figurent dans did/unittitle et le
cas échéant dans scopecontent.
Le nom du département figure dans l'UD parente, dans did/unittitle.","- Lieux
- Institutions",(//unittitle)[position()>1] | (//scopecontent)[position()> 1],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Ensemble des <scopecontent> avec les <unittitle> et les <unitdate> associés, ormis les deux premiers
<scopecontent> contenant des éléments d'introduction très généraux.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- suppression de patterns EAD indésirables (code démarche = bruit);
- ponctuation légèrement modifiée;",2020,1010,- noms de villes hors-contexte
FRAN_IR_000242.xml,"3824 UD de bas niveau, chacune décrivant le plus souvent un dossier
personnel d'artiste bénéficiaire d'encouragements. Le nom de l'artiste, parfois
accompagné de ses prénoms, figure dans did/unittitle[1],
suivi des dates des documents.","- Personnes
- Lieux",//c/did,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python",Ensemble des <unittitle> de 1er et 2cnd niveaux ormis les 5 premiers <c>.,"- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- ponctuation légèrement modifiée;",7648,3848,"- liste de personnes hors-contexte
- normalisation des noms en majuscules (impact ?)"
FRAN_IR_001454.xml,"2366 UD concernent des bâtiments dans Paris intra muros, pour lesquels un
nom de voie et les propriétaires sont mentionnés. Les 294 autres concernent
des communes de la région parisienne. Ces informations sont dans did/unittitle.
La très grande majorité des UD est datée (did/unitdate).","- Lieux
- Personnes",//c/did,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python",Ensemble des <unittitle>.,"- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- ponctuation légèrement modifiée conservation des ""()"";
- suppression de patterns EAD indésirables ex. côtes Z../../. (=bruits)
",2996,2996,- invertion type rue/avenue... et nom/prénom complexe.
FRAN_IR_054129.xml,"environ 550 UD donnant de nombreux noms de personnes ou familles concernés
par les documents collectés (Poilus), parfois associés à des informations
biographiques et à des noms de lieux. Données contenues dans did/unittitle et
scopecontent, parfois dans deux UD hiérarchiquement liées.","- Personnes
- Organisations
- Lieux",(//unittitle)[position()>1] | (//scopecontent)[position()> 1],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Ensemble des <unittitle> et <scopecontent> reliés dans
des <c> de même niveau ormis les deux premiers
qui constitue une introduction globale.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- suppression d'encodage spéciaux (cross, breakpoint);
- ponctuation légèrement modifiée conservation des ""()"".",1082,541,- gros bloc de texte hierarchiquement liés sous la forme de liste.
FRAN_IR_057246.xml,"liste (répartie dans 105 éléments c/scopecontent/p) de 4800 dossiers individuels,
donnant les noms, dates de naissance et le cas échéant pseudo et date de décès
des personnes",- Personnes,(//c/scopecontent/p)[position()>8],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Liste des personnes dans les <p> de chaque
<scopecontent> à l'exception des 8 premiers
qui correspondent à une introduction du fonds.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- ponctuation modifiée;
- pas d'inversion nom et prénom
",3826,,- liste de personnes isolées <p> (désembiguisation avec référentiel AN requise)
FRAN_IR_001488.xml,"dans environ 210 UD réparties en deux séries (entre-deux-guerres et après-guerre),
description des dossiers de rapports pour chaque département. Le nom du
département à l'époque est dans did/unittitle. La liste des rapports se trouve dans
scopecontent ; elle contient les noms de nombreuses communes et autres
circonscriptions du département (et des noms d'organismes).","- Organisations
- Lieux
- Administrations",(//unittitle)[position()>1] | (//scopecontent)[position()> 1],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Liste des départements et liste des rapports associés entre eux =
Récupération de l'ensemble des <unittitle> et <scopecontent>.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- ponctuation conservée",408,204,- bloc importants (segmentation en phrases requises)
FRAN_IR_054605.xml,"Contient, dans les branches relatives aux services audiovisuel et photographique,
environ 2000 UD susceptibles de mentionner les personnes rencontrées et les lieux visités
par J. Chirac. Les UD sont datées. Les informations à indexer sont dans did/unitittle
ou scopecontent.","- Personnes
- Organisations
- Medias
- Lieux",(//c/did/unittitle)[position()>35] | (//scopecontent)[position()>33],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","Liste des archives audiovisuelles (titre = <unittitle> et
description = <scopecontent>); les 30 premiers <unittitle> et <scopecontent> mis de côté
car correspondent à une introduction du fond sans
réel impact pour la désambiguïsation des entités.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- suppression des patterns indésirables (durée des documents, dates et nombres isolées);
- ponctuation légérement modifiée;
- normalisation des noms de lieux et personnes souvent tout en majuscule et avec erreur de typographie",1606,,"- Certaines erreurs de typographies ou de normalisation
ex. SENEGAL (lieux) ou TONY BLAIR (personnes) et acronymes
(plus ou moins rectifier en post-traitement) dans l'IR empêche la bonne désambiguisation des entités."
FRAN_IR_053754.xml,"169 UD contenant, dans controlaccess, en tout 3549 éléments <persname> non associés
à un référentiel (indexation libre), soit 3136 noms différents (très souvent des personnalités
de haut rang françaises ou étrangères). Les UD concernées ou les UD hiérarchiquement
supérieures fournissent les dates des documents et le nom de personnes contemporaines
des noms indexés.","- Personnes
- Lieux
- Métiers",//c/did | //c/scopecontent,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python",Ensemble des <unittitle> et <scopecontent>.,"- suppression de patterns EAD indésirables (numéro de dossiers, cartons et cotes)
- ponctuation conservée",1910,1396,"- beaucoup de sequences (comme des dates) isolées du reste ou niveau hiérarchique auxquelles elles
appartiennent donc sans contexte (difficile à supprimé au risque d'enlever l'information essentiel)"
FRAN_IR_001631.xml,"905 UD de bas niveau. L’objet des dossiers, quel qu’il soit (le plus souvent un nom de
personne, parfois aussi un nom de lieu ou d’organisme ou un nom commun) est notamment
spécifié par le premier mot en majuscules dans did/unittitle. La date est indiquée
dans did/unittitle, sans être balisée.","- Lieux
- Personnes
- Métiers",//c/did,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python",Ensemble des deux niveaux de <unittitle>. ,"- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- traduction des formes abbrégées;
- inversion nom-prénom;
- minusculisation des termes capitalisés;",1834,917,"- prénom composé abbrégée;
- nom seul parfois"
FRAN_IR_050370.xml,"735 UD de bas niveau, dont 37 seulement comportent une indexation du lieu concerné
avec lien vers le réf. des lieux des AN. Le nom de la ville est donné dans did/unittitle,
parfois dans une graphie ancienne.",- Lieux,(//c)[position()>2],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","récupération des <unittitle> contenant le nom des villes et
parfois récuparation du <scopecontent> associé.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- suppression de patterns EAD indésirables (côtes BB/...)
- ponctuation légèrement modifiée.",2524,1263,- quelques villes ou descriptions isolées
FRAN_IR_055325.xml,"Environ 670 UD de bas niveau correspondant dans leur très grande majorité à des séries de
photos prises dans un groupe de communes. Les noms extrêmes des communes sont
donnés dans did/unittitle. Ces UD sont regroupées par département ; le nom du
département figure dans did/unittitle de l'UD parente.",- Lieux,//c/did,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","récupération des communes et des départements situés
dans tous les <did> .","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- suppression de patterns EAD indésirables (côte PH)
- ponctuation modifiée",1530,765,RAS (liste villes)
FRAN_IR_058341.xml,"97 unités de description pour 1601 photographies relatives à la Haute-Savoie.
Répartition des indications de localisation entre 4 branches correspondant à autant
de périmètres géographiques autour d'un cours d'eau, contenant des séries
(par commune, forêt ou branche du cours d'eau), elles-mêmes décrites via
un intitulé et c/scopecontent (beaucoup de noms propres de lieux naturels,
constructions telles que barrages ou lieux-dits).",- Lieux ,(//did)[position()>1] | (//scopecontent)[position()>1],"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python","récupération du périmètre géographique <unittitle> (localisation) et du bas-niveau d'indications topographiques
correspondant (<scopecontent>/<p>). Le premier <did> mis de côté car constituant une forme d'introduction.
En revanche pas de récupération des noms de photographes pour concentrer les informations de type géo.","- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- suppression de patterns EAD indésirables (côtes et numéros de clichés)",2318,1178,"Nombreuses répétitions de noms géographiques dans les <scopecontent/p> (impact sur la correction
manuelle des annotations ?)"
FRAN_IR_050185.xml,"environ 5660 UD contenant, dans did/unittitle et scopecontent, de nombreux noms de lieux
ainsi que des noms d'auteurs des documents. Ces UD sont réparties en 59 séries
(une par département) ; le nom du département, donné dans l'UD correspondant à la série,
est le seul à avoir été indexé. Dans chaque série, les UD sont organisées par type de
document ou type d'objet représenté. Les indications utiles pour identifier ou localiser les
lieux sont donc réparties dans 5 niveaux hiérarchiques. 1313 UD contiennent dans
did/unitdate la date du ou des documents décrits.","- Lieux
- Personnes
- Batiments",//unittitle | //scopecontent,"notebook jupyter
Pipeline d'extraction
Python",Ensemble des <unittitle> et <scopecontent>.,"- normalisation classique (encodage, caractères nouvelles lignes,
mots vides, espaces larges);
- ponctuation légèrement modifiée.",6008,3180,"- mutualisation entre <unitititle> et <scopecontent> pas forcémment hommogène;
- nombreuses abbréviations non étayées (dico non fonctionnel)"
Vincennes Confirmation des privilèges de la villed'Aire au bailliage d'Amiens Mai 1498 Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais, arrondissement de Saint-Omer.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Le Douch, dit Mesgret, pour meurtre commis à Herly au bailliage d'Amiens, sur la personne de Martinot, d'Ambricourt à la suite d'une querelle à l'auberge Mai 1498 Herly, Pas-de-Calais, arrondissement de Montreuil-sur-Mer, canton de Hucqueliers Ambricourt, Pas-de-Calais, arrondissement De Montreuil-sur-Mer, canton de Fruges.
Vincennes Confirmation des privilèges de la ville de Tournai Mai 1498 Tournai, Belgique, prov de Hainaut.
Blois Lettres de rémission de Jean Rameau, marchand de bétail, demeurant près de Corbeil pour meurtre commis à Paris, sur la personne de Jean Le Lardeur, qui le trompait depuis longtemps avec sa femme Catherine Parnot Avril 1498 Corbeil, Essonne.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Beaurepaire, demeurant à Dammarie en Beauce, au bailliage de Chartres, pour meurtre commis sur la personne de Hervé Thomas, couturier, qui lui avait dérobé une pièce de drap et qui à ses réclamations avait répondu par des injures et des menaces de mort Mai 1498 Dammarie, Eure-et-Loir, arr et canton de Chartres.
Paris Lettres de rémission accordées à Étienne Charenton de la paroisse de Croizy en Bourbonnais, au bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier, homme de labour, pour meurtre commis sur la personne de Thomas Molhan, habitant le Coudray paroisse de Croizy, en défendant contre ce dernier Martin et Pierre Charenton, ses frères, qui étant communs en biens avec ledit Thomas Molhan étaient entrés en querelle avec lui Mai 1498 Croizy, Cher, arrondissement de Saint-Amand-Montrond, canton de Nérondes Le Coudray, Cher, arrondissement de Saint-Amand-Montrond, canton de Nérondes, commune de Croisy.
Paris Lettres de rémission accordées à Bertrand Galesne, marchand, demeurant à Brécé au pays et en la sénéchaussée du Maine, pour meurtre commis au Pas sur la personne de Jacques de Moriceau à la suite d'une querelle à l'auberge Mai 1498 Brécé, Mayenne, arrondissement de Mayenne, canton de Gorron Le Pas, Mayenne, arrondissement de Mayenne, canton.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Le Fret ou Le Fort, homme de labeur, demeurant à Maninghem au pays d'Artois, pour meurtre commis sur la personne de Éloi Sagot, qui menait ses bêtes pâturer sur les terres du suppliant, au sujet de quoi une rixe était survenue entre les deux hommes Mai 1498 Maninghem, Pas-de-Calais, arrondissement de Montreuil-sur-Mer, canton de Hucquliers.
Vincennes Lettres de rémission accordées à Jean Barrault, écuyer, homme d'armes des ordonnances sous la charge de Jacques Galiot de Genoilhac, seigneur d'Assier, sénéchal d'Armagnac, pour meurtre commis sur la personne d'un nommé Le Breton, archer des ordonnances qui lui avait cherché querelle à la taverne du Fer à Moulin, près Saint-Gervais, à Paris, où il buvait en compagnie de Raymonnet et Bertrand de Bouesse Mai 1498 Paris Lettres de rémission accordées à Geoffroy Rebuffe, homme de labeur, demeurant en la paroisse de Saint-Hilaire-des-Landes en la baronnie de Mayenne-la-Juhel pour meurtre commis près de Chailland en la sénéchaussée du Maine, sur la personne de Michel Le Bourdays, qui à une réclamation du suppliant au sujet d'une promesse à lui faite, avait répondu par des menaces de mort Mai 1498 Saint-Hilaire-des-Landes, Mayenne, arrondissement de Laval, canton de Chailland Aujourd'hui Mayenne, chef-lieu du département de la Mayenne Chailland, Mayenne, arrondissement de Laval.
Paris Lettres de rémission accordées à Melchior Pinchède dit Frérot, prisonnier à Montreuil-sur-Mer prévenu de divers vols commis « par légereté de jeunesse » Mai 1498 Montreuil-sur-Mer, Pas-de-Calais.
Orléans Création d'un marché hebdomadaire à Payré à la demande de Louis de Bourbon, seigneur de la Roche-sur-Yon Avril 1498 Payré, Vienne, arrondissement de Civray, canton de Couhé.
Vincennes Confirmation des privilèges des habitants de la ville d'Abbeville en la sénéchaussée de Ponthieu Mai 1498 Abbeville, Somme.
Vincennes Confirmation des privilèges des ville et comté de Boulogne-sur-Mer Mai 1498 Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Gigot, laboureur, demeurant à Pruniers au pays de Berry, accusé de violence commise sur la femme de Vincent Guyonnet, en compagnie de Jean Roudier, demeurant à Brechemoret en la paroisse de Pruniers Mai 1498 Pruniers, Indre, arrondissement et canton d'Issoudun Brechemoret, Indre, arrondissement et canton d'Issoudun, commune de Pruniers.
Saint-Denis Confirmation des privilèges de l'abbaye de Saint-Denis-en-France Juillet 1498 Paris Lettres de rémission accordées à Bertrand Le Maire, demeurant à Mouliherne en la sénéchaussée d'Anjou, archer des compagnies d'ordonnances, pour meurtre commis à le Vendanger sur le chemin de Mouliherne à Beaufort-en-Vallée sur la personne de Gervais de Larche, qui le guettait sur ce chemin pour se venger de certains propos tenus par le suppliant sur son compte Mai 1498 Mouliherne, Maine-et-Loire, arrondissement de Baugé, canton de Longué Vendanger le, Maine-et-Loire, arrondissement et canton de Baugé, commune de Guédeniau Beaufort-en-Vallée, Maine-et-Loire, arrondissement de Baugé.
Vincennes Confirmation des privilèges de la ville d'Etaples au comté de Boulogne Mai 1498 Etaples, Pas-de-Calais, arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Paris Lettres de rémission accordées à Guillaume d'Auvergny, écuyer, seigneur du Val à Auvergny au bailliage d'Évreux, et à Noël et Guillaume, ses fils bâtards, pour meurtre commis sur la personne d'un certain Jean Le Roux, à la suite d'une querelle sur un droit de passage Mai 1498 Val le, Eure, arrondissement d'Évreux, commune de Rugles, paroisse d'Auvergny Auvergny, Eure, arrondissement d'Évreux, canton de Rugles.
Paris Lettres de rémission accordées à Guillaume Noblet, demeurant au Ru-de-Véron au bailliage de Melun, pour meurtre commis sur Hermine, fille de Pierre Le Tondeur, de Yerres-les-Nonnains et femme du suppliant, à qui il avait été mariée après une imprudente promesse de mariage et qui le trompait quotidiennement Mai 1498 Ru-de-Véron le, Seine-et-Marne, arrondissement de Coulommiers, canton de Rebais, commune de Saint-Cyr-sur-Morin Yerres, Essonne, arrondissement d'Évry.
Paris Lettres de rémission accordées à Jeanne La Comtesse, femme de Michau Lagrue, maréchal, demeurant à Léville en la paroisse de Sandarville au bailliage de Chartres, pour coups et blessures ayant entrainé la mort et portées à Pierre Robin qui avait cherché querelle à son mari en une taverne de Léville Mai 1498 Léville, Eure-et-Loir, arrondissement de Chartres, canton d'Illiers, commune de Sandarville Sandarville, Eure-et-Loir, arrondissement de Chartres, canton d'Illiers.
Paris Lettres de rémission accordée à Guillaume Coutanceau, demeurant à la Fardellerie en la paroisse de Mazières en la châtellenie de Cholet fermier de N, seigneur de la Mai 1498 Fardellerie La, Maine-et-Loire, arrondissement et canton de Cholet, paroisse de Mazières Mazières, Maine-et-Loire, arrondissement et canton de Cholet Cholet, Maine-et-Loire.
Paris Lettres de rémission accordées à Grégoire Anceau, laboureur et couvreur, demeurant à Valjouan près Nangis, en Brie, au bailliage de Melun, pour meurtre commis sur la personne de Jacques de la Marche, homme de guerre, en défendant son voisin Antoine de Lorroux, contre l'agression nocturne dudit de la Marche Mai 1498 Valjouan, Seine-et-Marne, arr de Provins, canton de Donnemarie, commune de Villeneuve-les-Bordes, Valjouan.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Dangereux, demeurant à Annet sur Marne, pour meurtre commis sur la personne de Jean Richard Chartier à la suite d'une querelle après boire au sujet d'une dette d'un liard que réclamait avec menaces ledit Richard Mai 1498 Annet, Seine-et-Marne, arrondissement de Meaux, canton de Claye.
Paris Lettres de rémission accordées à Denis Le Gras, clerc non marié, pour coups et blessures portés à Louis Vauchelet à la suite d'une querelle de jeu, rue Saint-Denis, à Paris, coups ayant entraîné la mort Mai 1498 Paris Lettres de rémission accordées à Antoine de Grossaluech, du lieu du Saillant paroisse de Voutezac au lieu dit le Mas de la Vernilha, paroisse de Voutezac, au bailliage de Brives et Uzerche pour coups et blessures portés à Étienne de Grossaluech, son parent, au cours d'une discussion sur une question d'irrigation, coups et blessures ayant, dit-on, entraîné la mort dudit Étienne Mai 1498 Saillant Le, Corrèze, arrondissement de Brive, canton de Juillac, commune de Voutezac Voutezac, Corrèze, arrondissement de Brive, canton de Juillac Brive, Corrèze Uzerche, Corrèze.
Paris Lettres de rémission accordées à Pierre Maury, demeurant à Saint-Céré au diocèse de Cahors, et et en la sénéchaussée de Quercy, pour meurtre commis sur la personne de son frère Antoine, qui à des observations faites par le suppliant sur le mauvais état où se trouvait le bétail d'une ferme commune entre eux avait répondu en se jetant sur ledit suppliant pour le frapper Mai 1498 Saint-Céré, Lot.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Berthaunié, hôtelier, demeurant à Cléry au bailliage d'Orléans, pour meurtre commis sur la personne de Pierre Dazin, qui se refusait, avec menaces de mort, à payer ce qu'il avait consommé dans l'hôtel du suppliant Juin 1498 Cléry, Loiret, arrondissement d'Orléans.
Paris Lettres de rémission accordées à Léonard Aladouce, demeurant au village des Gouges paroisse de Saint-Sulpice-les-Feuilles en la sénéchaussée de Poitou, ressort de Montmorillon, pour meurtre commis sur Benoît Aladouce, prêtre, son frère « homme rioteux et noiseux », qui lui avait cherché une mauvaise querelle Juin 1498 Gouges Les, Haute-Vienne, arrondissement de Bellac, canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles, paroisse de Saint-Sulpice-les Saint-Sulpice-les-Feuilles, Haute-Vienne, arrondissement de Bellac.
Senlis Confirmation du don fait par Charles VIII à Jean-Jacques Trivulzi, de la baronnie, terre, châtellenie et seigneurie de Château-du-Loir Juin 1498 Château-du-Loir, Sarthe, arrondissement de Saint-Calais.
Lettres de rémission accordées à Pierre Hardenge, de Tuffé pour meurtre commis sur la personne de Jean Jarry à la suite d'une querelle au jeu de paume Juin 1498 Tuffé, Sarthe, arrondissement de Mamers.
Paris Lettres de rémission accordées à Guillaume Noblet, laboureur, demeurant au village du Ru-de-Véron au bailliage de Melun, qui trompé par sa femme Hermine, fille de Pierre La Tondeur, demeurant à Yerres-les-Nonnains au bailliage de Melun, l'a, le 16 mai 1497, frappé de coups qui ont entraîné la mort Mai 1498 Ru-de-Véron, Seine-et-Marne, arrondissement de Coulommiers, canton de Rebais, commune de Saint-Cyr Yerres, Essonne, arrondissement d'Évry.
Vincennes Le roi Louis XI ayant, en reconnaissance des services à lui rendus par Pons Guilhem, seigneur de Clermont de Lodève, son lieutenant au comté de Roussillon et de Cerdagne, donné à la fille dudit Pons, Jeanne de Clermont, une somme de 12000 écus d'or lors de son mariage avec Jean d'Arpajon, et celle-ci devenue veuve s'étant successivement remariée à Jean de la Mollière, seigneur d'Athon, et à Pillard d'Urphé, son parent à un degré prohibé, puis étant morte sans enfants, les gens du roi au parlement de Toulouse ont revendiqué les 12000 écus au profit de la Couronne Tristan, fils de Pons et frère de Jeanne, a déjà obtenu du roi Charles VIII par acte du 19 avril 1497 confirmation de la donation Louis XII ratifie et vidime ce dernier acte Mai 1498 Orléans Création par Louis XII d'un marché hebdomadaite à Payré en Poitou à la requête de Louis de Bourbon, seigneur de la Roche-Guyon, de Champigny, et de Payré Avril 1498 Payré, Vienne, arrondissement de Montmorillon, canton de Couhé.
Vincennes Confirmation des privilèges de la ville d'Aire au bailliage d'Amiens Mai 1498 Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais, arrondissement de Saint-Omer.
Vincennes Confirmation des privilèges de la ville de Tournai au bailliage de Tournesis Mai 1498 Tournai, Belgique, province de Hainaut.
Vincennes Confirmation des privilèges des ville et comté de Boulogne-sur-Mer Mai 1498 Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais.
Vincennes Confirmation des privilèges de la ville d'Etaples au comté de Boulogne Mai 1498 Etaples, Pas-de-Calais, arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Vincennes Confirmation des privilèges de la ville d'Abbeville dans la sénéchaussée de Ponthieu Mai 1498 Abbeville, Somme.
Senlis Confirmation du don de la baronnie, terre et châtellenie de Château-du-Loir fait par Charles VIII à Jean-Jacques de Trivulce, chambellan du roi, chevalier de l'ordre Juin 1498 Château-du-Loir, Sarthe, arrondissement du Mans.
Paris Lettres de rémission accordées à Étienne et Guillette Fillon et à leurs enfants Pierre Fillon l'aîné dit Picart, et Pierre Fillon le Jeune, demeurant à Montereau près Lorris en Gatinais, au bailliage de Montargis, pour meurtre commis sur la personne de Johannot Charron, leur voisin, tué le jour de la Pentecôte dernier passé 14 mai 1497 au juin 1498 à la suite d'une discussion sur une affaire de bornes Juin 1498 Montereau, Loiret, arrondissement de Montargis, canton de Lorris.
Paris Lettres de rémission accordées à Isaac Guyet « enfant àgé de seize ans », fils d'Étienne Guyet, pour meurtre commis le 25 février 1498 à la Tour-Saint-Gelin Indre-et-Loire, sur la personne de Berthelin de Marnay, à la suite d'une querelle de jeu Juin 1498 Tour-Saint-Gelin la, Indre-et-Loire, arrondissement de Chinon, canton de Richelieu.
Paris Lettres de rémission accordées à Boniface Laillet, laboureur, demeurant au village de Moussy-le-Perreux au bailliage de Senlis, qui le jour de l'Ascension dernièrement passé 24 mai 1498 a dans une rixe portée au nommé Jean Valentine, charron, des coups qui ont entraîné la mort Juin 1498 Moussy, Val-d'Oise, arrondissement de Pontoise, canton de Marines.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Bouliete, dit Couzault, « homme de labour », demeurant à Commeny au bailliage de Senlis, et Nicole Laillet, prêtre, fils de Boniface Laillet, pour coups et blessures portés le même jour au même Jean Valentine Juin 1498 Commeny, Val-d'Oise, arrondissement de Pontoise, canton de Vigny.
Paris Lettres de rémission pour Colin Le Beau, prisonnier aux prisons de Boussy-Saint-Antoine dans la prévôté de Paris, pour meurtre commis le juin de ce présent mois de juin sur la personne de son frère Jean Le Beau, à la suite d'une discussion après boire Juin 1498 Boussy-Saint-Antoine, Essonne, arrondissement d'Évry, canton de Brunoy.
Paris Lettres de rémission accordées à Pierre Thiery « revendeur », habitant aux faubourgs d'Arras, pour meurtre commis le 21 décembre 1497 sur la personne de Rougelet Le Lou, fruitier, qui le poursuivait depuis longtemps de ses menaces et de ses injures Juin 1498 Paris Lettres de rémission accordées à Colin Tady et François Martin, métayers de la métairie des Couronnières, près Saint-Hilaire-du-Bois appartenant au seigneur de Villeneuve dans la sénéchaussée d'Anjou, pour homicide commis le mai 1498 sur la personne de Jean Hardouyn, charretier, qui avait envahi violemment un pâturage dépendant de ladite métairie Juin 1498 Saint-Hilaire-du-Bois, Maine-et-Loire, arrondissement de Saumur, commune de Vihiers.
Paris Lettres de rémission accordées à Liénard Aladouce, demeurant à Gouges près Saint-Sulpice-les-Feuilles, en la sénéchaussée de Poitou, ressort de Montmorillon, à raison de l'homicide commis par lui le jour de Pâques 1498 sur la personne de son frère, Benoît Aladouce, prêtre, à la suite d'une querelle de famille Juin 1498 Gouges Les, Haute-Vienne, arrondissement de Bellac, canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles, paroisse de Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Paris Lettres de rémission accordées à Étienne Bouant, « homme de labour », demeurant à Moingt au au pays de Forez, pour l'homicide commis le 15 mai 1497 sur la personne d'un nommé Jacques Roux, qui troublait « vilainement » l'ordre la nuit dans les rues du village Juin 1498 Moingt, Loire, arrondissement et commune de Montbrison.
Paris Lettres de rémission accordées à Guillaume Auberée demeurant à Sées au bailliage de Caen, pour meurtre commis le 27 mai 1498 sur la personne de son cousin Robert Texier ou Tessier, à la suite d'une dispute de famille Juin 1498 Sées, Orme, arrondissement et canton d'Alençon.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Thénart, « homme de labour », demeurant à Boissy-la-Rivière au comté d'Étampes, pour homicide commis le 16 de ce présent mois de juin sur la personne de Pierre de Mollières qui menaçait Anthoine Thénart, fils du suppliant, à raison de prétendus dommages faits à ses propriétés Juin 1498 Boissy-la-Rivière, Essonne, arrondissement d'Étampes, canton de Méréville.
Paris Lettres de rémission pour Pierre de la Part, de la paroisse de Saint-Santin-Cantalès au diocèse de Saint-Flour, bailliage des montagnes d'Auvergne, pour homicide commis sur la personne de son frère Jacques de la Part, à la Vitarelle Juin 1498 Saint-Santin-Cantalès, Cantal, arrondissement d'Aurillac, canton de Laroquebrou.
Paris Lettres de rémission accordées à Nicolas Le Gros, demeurant à Colombé-le-Sec au bailliage de Chaumont-en-Bassigny pour homicide commis en janvier 1498, au bois du Val-aux-Quenons, sur la personne de Nicolas Belin ou Bertrand de Colombier ou Colombé, braconnier Juin 1498 Colombé-le-Lec, Aube, arrondissement et canton de Bar-sur-Aube Chaumont-en-Bassigny, Haute-Marne.
Paris Lettres de rémission accordées à Pierre Maury, l'aîné, laboureur, demeurant à Saint-Cirq-Bel-Arbre au diocèse de Cahors, sénéchaussée de Quercy, pour homicide commis le 25 février 1498 sur la personne de son frère Antoine Juin 1498 Saint-Cirq-Souillaguet, Lot, arrondissement et canton de Gourdon.
Paris Lettres de rémission accordées à Pierre Hardenge, de Tuffé sénéchaussée du Maine, pourhomicide commis le 3e jour de ce présent mois, à la suite d'une querelle de jeu, sur la personne de Jean Jarry Juin 1498 Tuffé, Sarthe, arrondissement de Mamers.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Sacier, archer des ordonnances, pour meurtre commis à Verneuil-sur-Oise, au bailliage de Senlis, le 27 juin 1498, sur un de ses serviteurs nommé Adenet, qu'il avait surpris en flagrant délit d'adultère avec sa femme Juillet 1498 Paris Lettres de rémission accordées à Mathieu et Perrotin Boitel, frères, habitant Saint-Ouen au bailliage d'Amiens, pour meurtre commis en juillet 1496 à Berteaucourt-les-Dames sur la personne de Jehannet de Ligny, complice d'un de leurs ennemis, Antoine Le Mulletier, dont ils avaient flétri publiquement l'inconduite Juillet 1498 Saint-Ouen, Somme, arrondissement de Doullens, canton de Domart Berteaucourt-les-Dames, Somme, arrondissement de Doullens, canton de Domart.
Paris Lettres de rémission accordées à Simon Bouchier, garde des pourceaux de la paroisse de Maizières au bailliage de Chaumont, pour meurtre commis en décembre 1497, à Epothémont au au finage de Juzanvigny sur la personne de Jacquet Raoulet, « maieur » de François de Marizy, seigneur de Juzanvigny, qui prétendait lui interdire de faire paître son troupeau dans les pacages d'Epothémont Fol 80, n°153 Juillet 1498 Maizières, Aube, arrondissement de Bar-sur-Aube, canton de Brienne Epothémont, Aube, arrondissement de Bar-sur-Aube, canton de Soulaines Juzanvigny, Aube, arrondissement de Bar-sur-Aube, canton de Soulaines.
Paris Lettres de rémission accordées à Jean Sudre, archer des ordonnances, originaire du Pian-en-Médoc pour meurtre commis le 24 mars 1490, à Dol en Bretagne, sur la personne d'un nommé La Chièvre, archer des ordonnances, qu'il voulait séparer de Brunel de Sauveterre, aussi archer des ordonnances pour coups et blessures ayant entraîné la mort et portés, le 10 août 1497, le jour de la fête de Villeneuve-en-Bourg à Perrot Simon, dit Brisebarre, qui s'était voulu mêler arrogamment d'une querelle de feu que le suppléant avait avec d'autres Juillet 1498 Pian-Médoc Le, Gironde, arrondissement de Bordeaux, canton de Blanquefort Dol, Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo Villeneuve, Gironde, arrondissement de Blaye, canton de Bourg-sur-Gironde.
Paris Confirmation des privilèges de l'Université de Paris Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges des archers de la ville de Paris Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges des doyen et chapitre de l'église de Laon Juillet 1498 Paris Création d'une foire annuelle le 25 août à Bort dans la terre et seigneurie de Couvignac, au bailliage de Montferrand, en Auvergne, à la requête de Antoine de Ravel, écuyer, seigneur de Couvignac, et de Guyon d'Ambroise, chevalier, seigneur de Ravel Juillet 1498 Bort-L'Étang, Puy-de-Dôme, arrondissement de Clermont, canton de Billom.
Paris Confirmation des privilèges de la ville de Lusignan en Poitou Juillet 1498 Lusignan, Vienne, arrondissement de Poitiers.
Paris Confirmation de l'exemption « de toutes garnisons et logis de gens de guerre » accordée autrefois par Charles VIII aux doyen et chapitre de l'église de Sens et permission à eux accordée « de faire clore et fermer leur cloître de portes comme autrefois » Juillet 1498 Paris Lettres de sauvegarde accordées aux doyen et chapitre de l'église de Toul, en Lorraine « anciennement fondé par le feu roy Dagobert et le roy Charlemagne » Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges de la ville et de la banlieue de Montreuil-sur-la-Mer Juillet 1498 Paris Confirmation du don fait par Louis XI et approuvé par Charles VIII à Antoine, bâtard de Bourgogne, des comté, ville et château de Guines Juillet 1498 Guines ou Guines-en-Calaisis, Pas-de-Calais, arrondissement de Boulogne-sur-Mer.
Paris Confirmation des privilèges de la ville de Tours Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Sulpice en la sénéchaussée de Toulouse Juillet 1498 Saint-Sulpice, Haute-Garonne, arrondissement de Muret, canton de Carbonne.
Paris Confirmation des privilèges accordés aux originaires des royaumes d'Aragon, et Valence et de Catalogne, Majorque, Sardaigne, Corse, Liule, Roussillon, « retirés et habitués » dans les villes de Languedoc, comme Narbonne, Montpellier etc Juillet 1498 Paris Confirmation, à la requête des gens des trois états du pays et comté de Comminges, des privilèges desdits pays et comté Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges des religieuses, prieure et couvent de l'église Saint-Louis de Poissy Juillet 1498 Poissy, Seine-Maritime, arrondissement du Havre, canton de Montivilliers.
Paris Confirmation des quatre foires annuelles de la ville de Lyon, la ère le premier lundi d'après Quasimodo, la ème le août, la 3ème le novembre, la 4ème le premier lundi après la fête des rois Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges de la ville d'Harfleur en Normandie Juillet 1498 Harfleur, Seine-Maritime, arrondissement du Havre, canton de Montivilliers.
Paris Lettres de garde pour la ville et communauté de Verdun Juillet 1498 Verdun, Meuse.
Paris Confirmation, à la requête des gens des trois états de ces pays, des privilèges des pays et duché de Bourgogne Juillet 1498 Paris Permission donnée à Philippe de Malain, seigneur de Meursault au pays et duché de Bourgogne, d'élever dans ce lieu des fourches patibulaires à deux colonnes Juillet 1498 Meursault, Côte-d'Or, arrondissement et canton de Beaune.
Paris Confirmation des privilèges du pays de Languedoc à la requête des gens des trois états dudit pays Juillet 1498 Paris Permission donnée à Philibert de Malain, seigneur de Digoine au pays et duché de Bourgogne, d'élever audit lieu de Digoine des fourches patibulaire à deux colonnes Juillet 1498 Digoine, Saône-et-Loire, arrondissement Charolle, cant et commune Palinge.
Paris Confirmation des privilèges de la ville de Bayonne Juillet 1498 Paris Lettres de Louis XII confirmant et vidimant des lettres de Louis XI du juin 1477 rendues en faveur du monastère de Sainte-Catherine du Val des Écoliers à Paris Juillet 1498 Paris Lettres de rémission accordées à Guillaume Hameline, homme de labour, habitant Drubec en la vicomté d'Auge, au bailliage de Rouen, pour mise en circulation, de bonne foi, de monnaie de mauvais aloi à lui remise il y a quatre ans par un certain Pierre Osmont Juillet 1498 Drubec, Calvados, arrondissement et canton de Pont-L'Evêque.
Paris Confirmation à François de Crussol, seigneur de Beaudisner, du don fait à son père Louis de Crussol, seigneur de Beaudisner, par Louis XI de la terre et seigneurie de Bouzon qui était advenue audit roi Louis XI à la suite de la confiscation opérée pour cause de forfaiture sur Jean V, comte d'Armagnac Juillet 1498 Bouzon, Gard, arrondissement Le Vigan, canton Lasalle, commune Colognac.
Paris Confirmation des deux foires qui ont lieu à Sézanne au bailliage de Troyes, le décembre jour de Saint-Nicolas et le jeudi avant les Rameaux Juillet 1498 Sézanne, Marne, arrondissement d'Épernay.
Paris Autorisation d'établir à Nîmes l'industrie de « draperie tant de laine que de soie » Juillet 1498 Nîmes, Gard.
Paris Confirmation de l'autorisation donnée par Charles VIII à Montpellier l'industrie de « draperie de laine et de soie » Juillet 1498 Montpellier, Gard.
Paris Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Jean-d'Angély Juillet 1498 Saint-Jean-d'Angély, Charente-Maritime.
Paris Confirmation des privilèges de la ville de Niort Juillet 1498 Niort, Deux-Sèvres.
Paris Confirmation des privilèges des prieur, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame, au château de Loches au bailliage de Touraine Juillet 1498 Loches, Indre-et-Loire.
Paris Confirmation des privilèges de la confrérie des arbalétriers de la ville de Paris Juillet 1498 Paris Confirmation des privilèges de la ville de Tarascon en Provence Juillet 1498 Tarascon, Bouches-du-Rhône.